Babyland, population 4 ;-)

j'ai recherché et je cherche encore des infos en attendant je vous poste un lien les autres suivront :

http://www.senaat.be/www/?MIval=/publications/viewPub&COLL=S&LEG=2&NR=1307&PUID=33577858&LANG=fr

J'ai trouvé ceci aussi:                                                  

"Si un créancier n'est pas spontanément informé par le curateur du sort qu'a connu sa créance lors de sa vérification, il peut contacter le curateur et le lui demander. Si le montant et l'éventuel privilège revendiqué ont été admis, le créancier n'a plus d'initiative à prendre.

Généralement le curateur est en mesure de préciser s'il existe ou non un espoir de récupération totale ou partielle lui permettant, au terme de la faillite, de régler tout ou partie de la créance.

Il est malheureusement fréquent que l'actif, c'est à dire le patrimoine du failli ou de l'entreprise en faillite, soit insuffisant pour permettre le paiement des créances chirographaires c'est à dire ordinaires, voire même de certaines créances privilégiées. Dans ces conditions, le curateur adresse aux créanciers qui n'ont aucune chance d'être remboursé une attestation de ce que leur créance est irrécouvrable. Ce document permet dans certaines conditions de récupérer la T.V.A puisque en vertu de l'article 77, § 1er, 7, du Code de la T.V.A., la taxe ayant grevé une livraison de biens ou une prestation de services, est restituée à due concurrence en cas de perte totale ou partielle de la créance du prix."

http://www.juridat.be/tribunal_commerce/charleroi/faillite/infos_creanciers.htm#Q5

Si vous avez des infos n'hésitez pas à les communiquer ici ou sur http://www.test-achats.be/public/fr/forummessage.aspx?src=73052&top=160.

à plus